Le propriétaire est dénommé « Le propriétaire »
L’hôte est dénommé « l’occupant saisonnier »

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière.

 

Le Propriétaire déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l’objet des présentes est une suite située au 2ème étage de la maison située à GROFFLIERS (62600), 170 Basse rue, avec accès par un escalier indépendant.

  • Nombre de pièces principales :3
  • Nombres de chambres : 2
  • Surface habitable :60m²

 

L’occupant saisonnier a également accès au parc, la piscine, la table couverte extérieure et le barbecue.

Site : https://leclossaintjoseph.fr/

3. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le bien est destiné à 6 occupants maximum. L’occupant saisonnier s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue à l’occupant saisonnier le logement saisonnier pour la période réservée et payée sur le site internet https://leclossaintjoseph.fr/

5. ACCES AU LOGEMENT et REMISE DE BADGE

L’accès à la propriété se fait via le portail, qui s’ouvre à l’aide d’un code qui sera communiqué à l’hôte.

De même, l’accès à la maison se fait par une porte équipée d’un clavier numérique, permettant d’ouvrir la porte à l’aide d’un code qui sera également communiqué à l’hôte.

Enfin, l’accès à la chambre se fait à l’aide d’un badge qui sera remis en main propre à l’hôte lors de son arrivée, ou déposée à l’entrée de la suite.

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Le loyer est celui fixé sur le site internet et payé via ce site. Il dépend du nombre de jours et de la période à laquelle la suite est occupée.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes  les charges locatives.

Il comprend aussi :

  • La taxe de séjour,
  • Le ménage de fin de séjour,
  • La location de linge de maison.

7. RESERVATION

La réservation est définitive à compter du paiement du prix, d’une part, et de l’acceptation du présent contrat lors du paiement sur le site, d’autre part.

8. REGLEMENT DU LOYER

Le loyer est payé en intégralité en avance, lors de la réservation.

 

9. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, une empreinte bancaire d’un montant de 300 € sera prise sur le compte du locataire.

Cette somme servira à couvrir tous dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

Cette somme servira également à couvrir les éventuels produits ou services consommés sur place et non réglés.

En l’absence de dommages locatifs l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 15 jours après le départ de l’occupant.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, ou de produits ou services consommés et non payés le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Occupant saisonnier signataire des présentes par l’acceptation qu’il en fait lors de la réservation. La cession du présent contrat, la sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

 

11. ETAT DES LIEUX

Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie.  Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

 

12. OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT SAISONNIER

L’occupant saisonnier fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement de l’immeuble si un tel règlement est établi.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie du badge remis par le Propriétaire.

Il s’engage à informer le Propriétaire ou son représentant dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Le propriétaire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le propriétaire s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais à l’occupant saisonnier toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort de l’occupant saisonnier, venait à être défaillant, le propriétiare s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s’assurer que le propriétaire bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité de l’occupant saisonnier pendant la durée du séjour.

 

15. ANNULATION

L’occupant saisonnier, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès du site MediaVacances.com.

16. ASSURANCE

L’occupant saisonnier indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Propriétaire à l’occupant saisonnier lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux. L’occupant saisonnier peut souscrire une assurance auprès de MediaVacances.com.

17. RESILIATION

En cas de manquement par l’occupant saisonnier à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre remise en main propre restée infructueuse.

18. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et l’occupant saisonnier font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.